Moratoire de l'UE et législation en matière d'OGM

Depuis 1990 (directive 90/220/EEC), l’UE autorise la dissémination dans l’environnement de 18 OGM différents mais, pour le moment, seules deux sortes de plantes transgéniques sont autorisées dans les produits alimentaires : une variété de maïs et une variété de soja.
Le maïs transgénique n’est réellement cultivé dans certains pays de l’UE qu’à très petite échelle. La plupart du temps, les plantes transgéniques sont cultivées dans des champs d’expérimentation.

En 1997, une nouvelle législation-cadre relative aux Novel Foods (Nouveaux aliments) est entrée en vigueur dans l’UE. Les Nouveaux aliments sont des aliments auxquels quelque chose de nouveau a été ajouté. Les OGM et les produits dérivés des OGM tels que des pâtes, du ketchup, des chips fabriqués à base de maïs génétiquement modifié… qui arrivent depuis sur le marché sont par définition des Nouveaux aliments et doivent donc respecter cette législation.
Sous la pression des consommateurs de certains pays de l’UE, il existe depuis 1998 un moratoire de fait dans l’UE : chaque nouvelle autorisation concernant les OGM était systématiquement bloquée tant que la Commission européenne ne proposait pas une législation sur la traçabilité et l’étiquetage des produits contenant des OGM et des dérivés d’OGM. À la base de ce moratoire, on trouve le principe selon lequel le consommateur doit pouvoir choisir en toutes circonstances et en connaissance de cause entre des aliments fabriqués avec ou sans ingrédients transgéniques.
La directive 2001/18, qui entre en vigueur le 17 octobre 2002, renforce la réglementation en place depuis 1990 sur le plan de l’évaluation des risques et du processus décisionnel relatif à l’autorisation d’utiliser des semences OGM.

Elle réglemente entre autres l’autorisation de dissémination ou la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement. Avant qu’un OGM ne soit autorisé sur le marché, il doit franchir une procédure d’autorisation étape par étape. Un dossier sur l’évaluation des risques pour la santé humaine et pour l’environnement doit être présenté à chaque étape.
La législation de l’UE a trait également au devoir d’information et comporte des règles générales relatives à l’étiquetage et à la traçabilité.

Depuis 1997, la présence d’OGM doit être obligatoirement indiquée sur l’étiquette : le règlement sur les Nouveaux produits exige, en effet, l’étiquetage des aliments et des ingrédients contenant des OGM. Depuis avril 2000, cette mention n’était plus obligatoire qu’en cas de présence de plus de 1 % d’OGM dans l’ingrédient utilisé. On voulait de la sorte tenir compte du fait qu'il n'est pas possible de garantir l'absence totale d'OGM même dans le matériel génétique des aliments traditionnels. Une nouvelle proposition a été introduite ramenant ce pourcentage à 0,5 %.
Jusqu’à présent, l’étiquetage n’était obligatoire que pour les produits contenant encore de l’ADN ou des protéines d’OGM. Une nouvelle proposition de loi a été introduite en vue d’obliger également l’étiquetage des dérivés d’OGM. Il peut s’agir de produits dans lesquels, du fait de la transformation ou du processus de production, l’ADN n’est plus forcément présent, comme par exemple l’huile de soja.

Vous trouverez davantage d’informations à ce propos sur le site de l’Union européenne :
http://europa.eu.int/comm/food/fs/gmo/gmo_index_en.html